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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   SARL COLOMBIER - As de Carreaux
Enseignes   AS DE CARREAUX
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   COLOMBIER
Prénom responsable   Sébastien
Siège social   Espace Boulenc Route de Béziers
Code postal   34120
Ville   Pézenas
Pays   France
Téléphone   04 67 98 77 51
Fax   04 67 09 46 23
E-mail   contact@asdecarreaux.com
Site web   www.asdecarreaux.com
Horaires d'ouverture   9-12h / 14-18h30 du lundi au samedi
TVA intra-communautaire   FR29443026489
Siret   44302648900015
Code APE/NAF   516C
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à
tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet
https://www.asdecarreaux.com (ci-après le « SITE ») auprès de Colombier / As de Carreaux, SARL,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés Espace Boulenc - route de Béziers - 34120
Pézenas sous le numéro 443 026 489, ayant son siège social Espace Boulenc - route de Béziers -
34120 Pézenas, France Tél : 04 67 98 77 51, Fax : 04 67 09 46 23, email :
contact@asdecarreaux.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du
CLIENT des présentes conditions générales

Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur
telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le
CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à
l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR  afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant
de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen
d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire
attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la
dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite
commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation
ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@asdecarreaux.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR  lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

Article 5.1. Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une
commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en
fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT.
Ce dernier  peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier
et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera
ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera
à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes
applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques
et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le
prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le
SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques
apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent
comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de LIVRAISON choisi.
Concernant le carrelage le minimum de boites à commander est de deux. Si la commande CLIENT
comprends une seule boite de carrelage, le VENDEUR peut contacter le CLIENT le jour même pour
l'informer du minimum de boites à commander, le CLIENT peut dans ce cas accepter ou
annuler sa COMMANDE et être remboursé instantanément.

5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin
d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la
commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que
l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Article 5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la
commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Remises promotionnelles
Les promotions présentées sur le SITE sont automatiquement prises en compte sur le panier
d'achat du CLIENT.
Toutes remises exceptionnelles accordées au CLIENT (sous forme d'avoir, bon d'achat ou code
promotionnel) sont valables sans limitation de durée sur l'intégralité des PRODUITS du SITE, elles
ne doivent pas excéder plus de 10 % de la totalité de la commande et seront applicables par
le VENDEUR en dehors du SITE.

Article 5.5. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes
comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et
cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de
commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la
date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix
indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de
ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à
la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5.6. Disponibilité des PRODUITS
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR  s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
·         Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
·         Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
·         Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique
disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien
hypertexte.

Article 7. Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. 
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le
Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission
du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente
automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le
CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception
par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage
des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils
pourront entraîner.

Article 10. Livraison
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en
Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir
un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Article 12. Garanties

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix.
Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : As de Carreaux, route de béziers, espace boulenc 34120 Pézenas.
Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.
 
Article 12.2. Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : As de Carreaux, route de béziers, espace boulenc 34120 Pézenas.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

Article 13. Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Données personnelles

Article 14.1. Données personnelles sur le site VENDEUR
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par
le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies
par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le
SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui
envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou
des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles
communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa
déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le
respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le
lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du
VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut
transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que
ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données
personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le
VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des
sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés,
le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de
suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier
électronique à l’adresse : contact@asdecarreaux.com soit en envoyant un courrier à Espace
Boulenc - route de Béziers - 34120 Pézenas.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité,
soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 14.2. Données personnelles pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET)
L'achat sur offre au CLIENT la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée
par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui a
été apportée tout au long de l'acte d'achat, le CLIENT peut nous faire part de son expérience
personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles d'être envoyés aux CLIENTS par FIA-NET ou par , via courrier
électronique faisant suite à un achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé
de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction
sont sans incidence sur le déroulement de la commande du CLIENT et son traitement.
FIA-NET S.A. et le VENDEUR sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces
questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en
vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le CLIENT dispose, à tout moment,
d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de leurs données personnelles en
écrivant, par courrier et en justifiant leur identité, à :
FIA-NET Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris.

Article 15. Réclamations
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant :
04 67 98 77 51 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à
l’adresse suivante : Espace Boulenc - route de Béziers - 34120 Pézenas.
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont
protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et
souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par
écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra
être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des
techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont
strictement interdits.

Article 17. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal
compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter
la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun
cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à
l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en
France.

Article 18. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE,
tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour
par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au
moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà
achetés.

Article 19. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont
régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation
dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance
de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par
lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un
délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la
juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute
action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties
sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur
requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure
sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable,
sauf volonté contraire expresse.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.




Pour obtenir un échange ou un remboursement, vous bénéficiez d'un délai de rétractation
de 14 jours à compter de la date de réception du colis,  vous permettant de retourner les
produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité
(Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation).
Référez-vous à l'annexe ci-dessous.


ANNEXE 1 : POLITIQUE DE RÉTRACTATION


Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à
une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14)
jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose
de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers
autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés
séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers
autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier
PRODUIT.

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen
d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Espace Boulenc - route de Béziers - 34120 Pézenas ou
contact@asdecarreaux.com.
Il peut également utiliser le formulaire en ligne ci-dessous :
../formulaire-de-retractation,fr,7,17.cfm

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à
l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des
sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus
tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se
rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le
CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen
différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du PRODUIT ou jusqu’à ce que le CLIENT
ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours
après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Espace
Boulenc - route de Béziers - 34120 Pézenas.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14)
jours.

Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les
accessoires livrés. Le PRODUIT doit être retourné intact dans son emballage d’origine.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le
PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que
celles qui sont nécessaires.

Emballage
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un
maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter
les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le
PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.

Exclusions du droit de rétractation
-Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
-Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché
financier
-Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement
personnalisés
-Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
-Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés
après livraison
-Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
-Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport
de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de
loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
-Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à
d’autres articles
-Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de
la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
-la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la
conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30
jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle
du VENDEUR
-Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé
avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il
perdra ainsi son droit de rétractation
-les contrats conclus lors d’une enchère publique




ANNEXE 2 : POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors
de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s)
au cours du processus de commande.

Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des
PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends
ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment
de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans
le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais
et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.


Changement d'adresse de LIVRAISON ou RDV non honoré
Pour une commande en cours d'acheminement, en cas de changement d'adresse de
livraison à la demande du CLIENT
des frais de seront facturables au CLIENT.
En cas de RDV fixé auprès du transporteur à la demande du CLIENT, le CLIENT doit être
présent à ce RDV, sans quoi des frais de souffrance seront facturables au CLIENT.


Modalités de LIVRAISON
Pour livrer les PRODUITS au CLIENT en toute sécurité et au plus près de l'emplacement
mentionné par le CLIENT lors de sa commande, le CLIENT doit s'assurer de l'accessibilité
du lieu de livraison aussi bien pour
des petits camions que pour les camions 19 tonnes en fonction du poids de sa commande.
Les colis et PRODUITS sur palette sont livrées sur RDV auprès du CLIENT. Les PRODUITS
seront remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

Le transporteur  contactera au préalable le CLIENT pour indiquer un créneau horaire de
livraison (matin ou après-midi), une heure précise de rendez-vous étant impossible à fournir.
Pour les livraisons sur Paris et départements limitrophes un créneau horaire journée sera
communiqué. Les livraisons sont effectuées au rez-de-chaussée ou à votre porte palière,
si nécessaire avec votre aide. Le transporteur n'est pas tenu de livrer le CLIENT à l'intérieur
de son domicile, à l'étage, ni de déballer les produits. Si le produit est encombrant ou lourd,
le CLIENT doit prévoir l'aide d'une autre personne lors de la livraison.

Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de
la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT
doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison
dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation,
au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du
même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le
CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur par lettre
recommandée les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.